Coup de Pouce

Dès 2019, le Ministère de la Transition énergétique a mis en place, en lien avec le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie, le dispositif « Coup de pouce Chauffage » moins émetteurs de gaz à effet de serre. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition énergétique. En tant que signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage », La CESML et son mandataire la C2E concrétise cet engagement en vous proposant de bénéficier de financements supplémentaires pour remplacer l'ancien système de chauffage au charbon, fioul ou gaz de votre logement ou bâtiment tertiaire.

Pour les bâtiments tertiaires, ce coup de pouce est un levier pour sécuriser votre conformité au Décret Tertiaire

Pour les acteurs du tertiaire — bureaux, commerces, hôtellerie ou établissements de santé — ce dispositif dépasse largement la simple logique d'optimisation financière. Il constitue un outil structurant pour piloter votre mise en conformité avec le Décret Tertiaire.

Ce cadre réglementaire impose une trajectoire progressive mais exigeante de réduction des consommations d'énergie finale :

• 40 % d'ici 2030,
• 50 % à horizon 2040,
• 60 % d'ici 2050,

par rapport à une année de référence.

Dans ce contexte, l'enjeu n'est pas uniquement de financer des travaux, mais de structurer une stratégie énergétique cohérente, intégrant :

• la priorisation des actions à fort impact,
• l'optimisation de l'exploitation des bâtiments,
• et la sécurisation des trajectoires déclaratives (OPERAT).

Ce dispositif devient ainsi un accélérateur de transformation, permettant d'aligner contraintes réglementaires, performance énergétique et valorisation patrimoniale.

Le « Coup de pouce Chauffage » est ouvert à tous les ménages (propriétaire ou locataire) en France métropolitaine et dans les outre-mers. Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Il peut s'agir de votre résidence principale ou secondaire. Le montant de la prime est différencié en fonction de la composition de votre foyer et de vos revenus. Utilisez notre simulateur pour déterminer si vous pouvez prétendre aux primes « foyer modeste ».

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2022 pour les demandes faites en 2024). Faire la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensembles des membres du foyer.

Plafonds de ressources pour les ménages aux revenus modestes applicables en 2026

Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur : BAT-TH-127

Le montant de la bonification est calculé selon la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au réseau de chaleur, selon les formules suivantes :

Bonification :

• Surface chauffée inférieure ou égale à 7 500 m² : 200 x S + 9 500 000 kWh cumac
• Surface chauffée supérieure à 7 500 m² : 800 x S (m²) + 5 000 000 kWh cumac
• ou S est la surface totale chauffée du ou des bâtiments tertiaires raccordés au réseau de chaleur.

Conditions d'éligibilité

• Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de moins de 5 ans à la date d'engagement l'opération ou, le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande CEE.
• Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Le document de preuve de réalisation de l'opération produit à l'appui de la demande de certificats d'économies d'énergie comporte les extraits d'intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants),
• la puissance souscrite,
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d'effet ou de la première livraison de chaleur,
• la désignation, l'adresse, la surface desservie par le réseau de chaleur lors de ce raccordement,
• « dépose de chaudière » en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre de ce Coup de Pouce :

• une sous-station s'entend d'un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire ;
• un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l'objet que d'une seule bonification pour le raccordement à une sous-station ;
• un projet décidé de réseau efficace, s'entend d'un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l'article L.711-4 du code de l'énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d'achèvement) n'excède pas la première des deux dates suivantes :
  • 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
  • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l'installation de production permettant de respecter lesdits critères.

Pour ce qui concerne la fiche d'opération standardisée BAR-TH-137 « Raccordement d'un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur », dès lors que le réseau de chaleur est efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie (dans son état actuel ou dans le cadre d'un projet décidé) et lorsque ce raccordement vient en remplacement d'une chaudière collective au charbon, au fioul ou au gaz, le montant de CEE bonifié s'applique une seule fois par sous-station et se calcule comme suit

Bonification :

• Nombre de logements inférieur ou égal à 125 : 24 000 x Nombre de logements + 9 000 000 kWh cumac
• Nombre de logements supérieur à 125 : 54 000 x Nombre de logements + 5 200 000 kWh cumac

Conditions d'éligibilité :

• Le bâtiment n'a jamais été raccordé à un réseau de chaleur dans un délai de moins de 5 ans à la date d'engagement l'opération ou, le cas échéant, le ou les raccordements précédents n'ont pas fait l'objet d'une demande CEE.
• Le réseau de chaleur doit être alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Les définitions suivantes s'appliquent dans le cadre de ce Coup de Pouce :

• une sous-station s'entend d'un local abritant les appareils qui assurent, soit par mélange, soit par échange, le transfert de chaleur d'un réseau de distribution dit réseau primaire à un réseau d'utilisation dit réseau secondaire ;
• un bâtiment raccordé à plusieurs sous-stations ne peut faire l'objet que d'une seule bonification pour le raccordement à une sous-station ;
• un projet décidé de réseau efficace, s'entend d'un projet pour lequel un ou plusieurs documents ont été signés engageant de manière irréversible des investissements permettant de respecter les critères relatifs à la notion de réseau efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie, et pour lequel la date à laquelle le réseau devient efficace (date d'achèvement) n'excède pas la première des deux dates suivantes :
  • 5 ans à compter de la signature desdits documents ;
  • 3 ans à compter du début des travaux relatifs à l'installation de production permettant de respecter lesdits critères.

Mentions sur le contrat de fourniture de chaleur :
La preuve de réalisation de l'opération est le contrat de fourniture de chaleur entre le bénéficiaire de l'opération et le gestionnaire du réseau. Le document de preuve de réalisation de l'opération produit à l'appui de la demande de certificats d'économies d'énergie comporte les extraits d'intérêt du contrat de fourniture de chaleur mentionnant :

• les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants),
• la puissance souscrite,
• la date de signature du contrat et celle de sa prise d'effet ou de la première livraison de chaleur,
• la désignation, l'adresse, le nombre de logements desservies par le réseau de chaleur lors de ce raccordement,
• « dépose de chaudière » en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

Carte des réseaux de chaleur en France Via Séva

S'IL N'Y A PAS DE RÉSEAU DE CHALEUR SUR VOTRE TERRITOIRE OU S'IL EST IMPOSSIBLE DE S'Y RACCORDER ?
Vous pouvez tout de même bénéficier de financement pour remplacer votre ancien système de chauffage en utilisant une POMPE A CHALEUR (voir les autres opérations coup de pouce)

Opération n° BAT-TH-163

Bonification :

• Remplacement d'un système au charbon, au fioul ou au gaz : x 3

Conditions d'éligibilité

Pour les PAC d'une puissance inférieure ou égale à 400 kW :
L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

• 111% pour les PAC moyenne et haute température,
• 126% pour les PAC basse température.

L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).

Pour les PAC d'une puissance supérieur à 400 kW : Le coefficient de performance (COP) de la pompe à chaleur en mode chauffage, mesuré conformément aux conditions de performances nominales de la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, est égal ou supérieur à 3,4.

Mentions sur la facture :

• Mise en place d'une pompe à chaleur air/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température), la marque le modèle et la référence.
• La puissance thermique nominale (en kW) de la PAC.
• L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 ou le COP pour une température intérieure sortie échangeur thermique de 35°C et mesuré selon la norme EN 14511-2 (selon la puissance de la PAC).
• « Dépose de chaudière » en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

Opération n° BAT-TH-164

Cette opération concerne la mise en place d'une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau.

Conditions d'éligibilité
Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour couvrir intégralement ou partiellement les besoins du bâtiment en chauffage, ou en chauffage et en eau chaude sanitaire. Les pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

Non-cumul
La présente opération n'est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAT-TH-162 « Système géothermique », pour la même PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau installée

Le tableau ci-dessous récapitule les exigences techniques selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur installée.

Mentions sur la facture :

La preuve de la réalisation de l'opération mentionne :

• la mise en place d'une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur air/eau ;
• la puissance thermique nominale de chaque pompe à chaleur installée ;
• l'usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ;
• pour les pompes à chaleur de puissance ≤ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et la performance énergétique de l'équipement installé : selon la puissance thermique nominale de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon la norme EN 14511-2 pour une température à la sortie de l'échangeur thermique intérieur de 35°C, ou l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Opération n° BAR-TH-179

Bonification :

• Remplacement d'un système au charbon, au fioul ou au gaz : x 3

Critères à respecter :
Mise en place d'une (ou de) plusieurs pompe(s) à chaleur (PAC) de type air/eau de puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW pour un système de chauffage collectif. Seuls sont éligibles les pompes à chaleur dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Le professionnel réalisant l'opération est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 5° pour les besoins en chauffage et des 5° et 6° pour les besoins en chauffage et eau chaude sanitaire du I de l'article 1er du décret précité.

L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

• 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
• 126 % pour les PAC basse température.

L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). Le professionnel réalisant l'opération rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = T_base. Les déperditions concernent les surfaces desservies par le réseau de chauffage. Cette note est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

Mentions sur la facture :

• Mise en place d'une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur de type air/eau ;
• Puissance thermique nominale de chaque pompe à chaleur installée ;
• Usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ;
• L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.
• « Dépose de chaudière » en indiquant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz).

Opération n° BAR-TH-180

Bonification :

• Remplacement d'un système au charbon, au fioul ou au gaz : x 4

Critères à respecter :
Cette opération concerne la mise en place d'une ou plusieurs pompes à chaleur (PAC) de type eau/eau ou eau glycolée/eau, d'une puissance thermique nominale inférieure ou égale à 400 kW, destinées à un système de chauffage collectif.

Conditions d'éligibilité

Seules sont éligibles les PAC dimensionnées pour couvrir intégralement ou partiellement les besoins du bâtiment en chauffage, ou en chauffage et en eau chaude sanitaire (ECS). Les pompes à chaleur dédiées exclusivement à la production d'eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

Non-cumul

La présente opération n'est pas cumulable avec :

• les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire », lorsque la PAC installée est utilisée à la fois pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire ;
• les opérations relevant de la fiche BAR-TH-178 « Système Géothermique », pour la même PAC de type eau/eau ou eau glycolée/eau installée au titre de la présente fiche

L'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :

• 111 % pour les PAC moyenne et haute température ;
• 126 % pour les PAC basse température.

L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
Le professionnel réalisant l'opération rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = T_base. Les déperditions concernent les surfaces desservies par le réseau de chauffage. Cette note est remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

Mentions sur la facture :

• la mise en place d'une ou de plusieurs pompe(s) à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau ;
• la puissance thermique nominale de chaque pompe à chaleur installée ;
• l'usage de la pompe à chaleur (chauffage ; chauffage et eau chaude sanitaire) ;
• le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• et l'efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013.

Les documents justificatifs spécifiques à l'opération sont :
- la note de dimensionnement susmentionnée ;
- la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l'article 2 du décret susvisé.

Opération n° BAT-TH-162

Bonification :

• Remplacement d'un système au charbon, au fioul ou au gaz : x 5

Critères à respecter :

Cette opération concerne la mise en place d'un système géothermique complet, comprenant un dispositif de captage géothermique associé à une ou plusieurs pompes à chaleur. Ce système doit être dimensionné pour couvrir intégralement ou partiellement les besoins du bâtiment en chauffage, ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

Il peut également, en complément, assurer la couverture des besoins en refroidissement du bâtiment, selon l'une des configurations suivantes :

• pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s) ;
• rafraîchissement passif ou geocooling ;
• pompe(s) à chaleur géothermique(s) fonctionnant en thermofrigopompe.

Conditions d'éligibilité

Le système géothermique est constitué de trois composantes principales :

a) Le dispositif de captage
Il s'agit d'un échangeur thermique ouvert ou fermé permettant le prélèvement ou l'injection de calories entre le système et la ressource géothermique.

b) Le dispositif de production (chaufferie)
Il assure le transfert de l'énergie thermique captée vers un réseau hydraulique de distribution de chaleur. Il comprend :

• une ou plusieurs pompes à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau, d'une puissance calorifique totale minimale de 30 kW, mesurée dans les conditions de performance nominale en mode chauffage basse température définies par la norme NF EN 14511-2 :
  • régime 10/7°C et 30/35°C pour les PAC eau/eau ;
  • régime 0/-3°C et 30/35°C pour les PAC eau glycolée/eau ;
• les équipements hydrauliques associés : pompes, circulateurs, échangeurs, vannes, ballons tampon de stockage, etc.

c) Le dispositif de régulation
Intégré à l'armoire électrique du système, il assure la communication et le bon fonctionnement entre les dispositifs de captage et de production.

Catégories de pompes à chaleur éligibles
La ou les pompes à chaleur du dispositif de production doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

• PAC eau/eau sur aquifère superficiel (profondeur inférieure à 200 mètres) ;
• PAC eau glycolée/eau sur sondes géothermiques.

Exclusions

• Le système ne doit pas être raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, ni à une boucle d'eau tempérée géothermique (BETEG).
• Les systèmes géothermiques installés exclusivement pour la production d'eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

Opération n° BAR-TH-178

Cette opération concerne la mise en place d'un système géothermique complet, associant un dispositif de captage géothermique à une ou plusieurs pompes à chaleur. Ce système doit être dimensionné pour couvrir intégralement ou partiellement les besoins du bâtiment en chauffage, ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.

En complément, il peut également prendre en charge les besoins en refroidissement du bâtiment, selon l'une des configurations suivantes :

• pompe(s) à chaleur géothermique(s) réversible(s) ;
• rafraîchissement passif ou geocooling ;
• pompe(s) à chaleur géothermique(s) fonctionnant en thermofrigopompe.

Conditions d'éligibilité

Le tableau ci-dessous présente les trois composantes nécessaires du système géothermique (captage, production, régulation) avec pour chacune sa description détaillée, incluant les sous-points sur les régimes de température des PAC.

Catégories de pompes à chaleur éligibles
La ou les pompes à chaleur du dispositif de production doivent appartenir à l'une des catégories suivantes :

• pompe à chaleur eau/eau sur aquifère superficiel (profondeur inférieure à 200 mètres) ;
• pompe à chaleur eau glycolée/eau sur sondes géothermiques.

Exclusions

• Le système ne doit pas être raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, ni à une boucle d'eau tempérée géothermique (BETEG).
• Les systèmes géothermiques installés exclusivement pour la production d'eau chaude sanitaire ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie.

Non-cumul
La présente opération n'est pas cumulable avec :

• les opérations relevant de la fiche BAR-TH-180 « Pompe à chaleur collective de type eau/eau ou eau glycolée/eau », pour la même pompe à chaleur installée au titre de la présente fiche ;
• les opérations relevant de la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire », lorsque le système géothermique installé au titre de la présente fiche est utilisé à la fois pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire.

Qualifications requises pour le professionnel
La mise en place est réalisée par un professionnel. Les intervenants doivent être titulaires des qualifications RGE suivantes :

Critères de performance des pompes à chaleur

Étude préalable de dimensionnement
L'installation doit faire l'objet d'une étude préalable de dimensionnement, datée et signée par les entreprises en charge des travaux, et remise au bénéficiaire à l'achèvement des travaux.

L'étude préalable de dimensionnement doit comporter les éléments suivants :

• – a) Raison sociale et adresse du bénéficiaire.
• – b) Caractéristiques techniques des locaux à chauffer : surface chauffée, nombre et types d'émetteurs de chauffage/froid avec les régimes de température associés, température intérieure recommandée. Pour l'ECS : nombre de points de soutirage, volume d'eau chauffée.
• – c) Consommations énergétiques pour le chauffage (ou le chauffage et l'ECS) avant engagement de l'opération.
• – d) Calcul du besoin énergétique des locaux, le cas échéant après mise en place de mesures de réduction des déperditions thermiques, et calcul du besoin d'ECS.
• – e) Variations des besoins à prévoir (courbe monotone) au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et fonctionnements par intermittences.
• – f) Dimensionnement de la puissance thermique du système géothermique, efficacité énergétique (Etas) ou COP de chaque PAC à installer.
• – g) Caractéristiques des autres systèmes de chauffage éventuels de la nouvelle chaufferie.
• – h) Caractérisation des ressources géothermiques :
  • Contexte réglementaire sous-sol (cartes réglementaires liées au cadre de la géothermie de minime importance, etc.) ;
  • Analyse du contexte géologique (forages à proximité, base de données BSS, etc.) ;
  • Coupe géologique prévisionnelle (profondeurs, épaisseurs, stratigraphie).
• – i) Caractéristiques de l'échangeur géothermique : schéma d'implantation des sondes ou puits de forage avec sens d'écoulement de la nappe, régimes de températures (évaporateur, condenseur PAC).

  Type d'échangeur	Informations requises
  Échangeur ouvert sur aquifère superficiel	– Nombre de forages et usage (prélèvement / injection) ; – Profondeur (m) ; – Débit de pointe (m³/h) ; – Température de la ressource.
  Échangeur fermé en sondes géothermiques	– Nombre de sondes géothermiques et linéaire total (m) ; – Profondeur unitaire (m) ; – Type de sonde : double-U, simple-U, coaxiale, etc. ; – Diamètre extérieur des tuyaux ; – Espacement moyen entre sondes ; – Puissance prélevée et ratio en W/ml de sonde ; – Nombre d'heures de fonctionnement du champ de sondes (heures équivalentes).

Mentions obligatoires de la preuve de réalisation
La preuve de réalisation doit mentionner les informations suivantes :

2. Documents justificatifs spécifiques à l'opération
Les documents justificatifs suivants doivent être produits :

Les montants de primes des anciennes chartes Coup de pouce ne sont plus applicables pour les opérations engagées depuis le 1^er janvier 2026.

Plusieurs critères sont désormais pris en compte pour estimer le montant de la prime dont vous pourriez bénéficier. Ils dépendent notamment :

• du volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés,
• d'un coefficient de bonification en fonction de l'opération réalisée,
• et du niveau de revenus de votre ménage.

La demande de prime doit être faite au plus tard :

• le 1^er octobre 2027 pour l'installation d'un appareil indépendant de chauffage au bois,
• le 31 décembre 2030 pour l'installation d'une chaudière biomasse individuelle, d'une pompe à chaleur air/eau, d'une pompe à chaleur eau/eau ou eau glycolée/eau, ou d'un système solaire combiné.

Pour bénéficier de la prime, et sous réserve de votre éligibilité, vous devez :

1. accepter l'offre de CESML que vous avez sélectionnée (attention vous devez accepter l'offre avant de signer le devis). Cette offre doit obligatoirement comporter un document décrivant la proposition,
2. signer le devis de vos travaux proposé par un professionnel disposant du label « reconnu garant de l'environnement » (RGE).
3. faire réaliser vos travaux par le professionnel sélectionné : assurez-vous que la facture mentionne explicitement la dépose de l'équipement de chauffage existant, la mention de l'énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d'équipement déposé. La facture doit également indiquer la performance des équipements de chauffage installés lorsque celle-ci est exigée par la fiche d'opération standardisée correspondante.
4. retourner les factures de vos travaux à l'entreprise signataire de la charte que vous avez choisie dans les délais prévus.

Quelques points d'attention :

• Signez et datez le devis de façon manuscrite.
• Vérifiez que la prime concerne exclusivement des travaux et que le devis précise bien leur nature (marques, références, performances...). S'il s'agit par exemple de conseils personnalisés, cela ne donnera pas droit à une prime.
• Si les travaux sont réalisés par un sous-traitant, vérifiez que le devis mentionne le nom du sous-traitant et le fait que les travaux seront réalisés par lui.
• Vérifiez que le devis ne comporte pas de mention d'un acompte dont la date de versement serait avant la signature de votre contrat avec l'entreprise signataire (cette mention est interdite).
• Notez que des conditions sur les performances des équipements s'appliquent.

Le saviez-vous ? Les conseillers France Rénov' peuvent vous accompagner gratuitement pour vous aider dans le choix de votre future installation.
Vous pouvez contacter un conseiller par téléphone au 0 808 800 700 (service gratuit + coût d'un appel (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou en vous rendant sur le site dédié.

La prime énergie peut vous être attribuée :

• en déduction de votre facture,
• par virement ou par chèque,
• ou sous une autre forme (par exemple, en bons d'achat) convenue avec l'entreprise avec laquelle vous avez signé le contrat de prestation.

À savoir
La prime « Coup de pouce chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov et l'éco-prêt à taux zéro. Vous pouvez évaluer vos droits aux aides à la rénovation des logements via un simulateur en répondant à quelques questions concernant votre situation.
Accédez au simulateur

• Nos conseils pour réduire votre facture d'électricité
• Rénovation énergétique : nos conseils pour éviter les arnaques
• Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Opération n° BAR-TH-113

Conditions d'éligibilité

L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière est déterminée selon le règlement (EU) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015. Elle doit respecter les seuils suivants :

Les émissions saisonnières de la chaudière doivent respecter les valeurs limites suivantes, selon son mode d'alimentation :

Mentions obligatoires de la preuve de réalisation
La preuve de réalisation de l'opération doit mentionner les éléments suivants :

Opération n° BAT-TH-164

Critères techniques à respecter

Seules sont éligibles les PAC dimensionnées pour répondre intégralement ou en partie aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage + ECS. Les PACs utilisées uniquement pour la production d'ECS ne sont pas éligibles.

• Pour la BAR-TH-180 :
  • ○ interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-178 « Système géothermique », lorsqu'il s'agit de la même PAC
  • ○ interdiction de cumul avec la fiche BAR-TH-169 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau pour l'eau chaude sanitaire »
• Pour la BAT-TH-164 : interdiction de cumul avec la fiche BAT-TH-162 « Système géothermique », lorsqu'il s'agit de la même PAC.

La PAC doit être mise en place par un professionnel. Date limite d'engagement : 31/12/2030

Performances énergétiques requises :

Opération n° BAR-TH-171

• L'équipement doit venir en remplacement d'une chaudière individuelle au fioul, au charbon ou au gaz.
• L'équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
• L'équipement installé doit être équipé d'un régulateur relevant de l'une des classes IV, V, VI, VII ou VIII.
• L'efficacité énergétique saisonnière (ηs)¹ de la pompe à chaleur (PAC) doit être supérieure ou égale à :
  • 111% pour les PAC moyenne et haute température,
  • 126% pour les PAC basse température.
• L'installation doit être faite par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE « QualiPAC module chauffage et ECS », valide à la date d'engagement des travaux.
• Le professionnel rédige une note de dimensionnement du générateur par rapport aux déperditions calculées à T = T_base.

• L'équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
• L'efficacité énergétique saisonnière (ηs)² de la pompe à chaleur est supérieure ou égale à 111 % pour la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de la température).
• L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d'appoint (hors dispositif de régulation de la température).
• Le taux de couverture (en %) de la pompe à chaleur hors dispositif d'appoint est supérieur ou égal à 70 %. Le taux de couverture est calculé pour le mode de régulation (coût des énergies, …) choisi par le professionnel réalisant l'opération.
• L'installation doit être faite par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Pompe à chaleur", valide à la date d'engagement des travaux.
• La dépose de l'équipement existant en précisant le type d'appareil remplacé et la mention de l'énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité)
• La mise en place d'une pompe à chaleur air/eau et le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
• L'efficacité énergétique saisonnière (ηs)²

Opération n° BAR-TH-143

• L'équipement doit être installé dans une maison individuelle de plus de 2 ans.
• Les capteurs solaires ont une productivité supérieure ou égale à 600 W/m² de surface d'entrée de capteur, calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesurée en condition ΔT=0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².
• La surface hors tout de capteurs installés est supérieure ou égale à 8 m².
• Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballon(s) d'eau chaude solaire(s).
• La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
• Les capteurs solaires possèdent :
  • une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation
• L'installation doit être faite par un professionnel titulaire d'une qualification portant la mention RGE dans le domaine de travaux "Chauffage et/ou eau chaude au bois", valide à la date d'engagement des travaux.
• La dépose de l'équipement existant en précisant le type d'appareil remplacé et la mention de l'énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité)
• La mise en place d'un système solaire combiné et la productivité des capteurs solaires en W/m².